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Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits réalisé par tout Client (tels que les termes « Produits » et « Client » sont définis au présent article) auprès de la société Axene France (« Axene france » ou le « Vendeur »), société à responsabilité limitée au capital de 112 000 €, dont le numéro d’identification est 837 570 969 (RCS La Roche-Sur-Yon) et dont le siège social est situé à 85440 Poiroux, à partir du site Internet www.ventdesaromes.com (le « Site »).
Définitions :
Pour les besoins des présentes, on entend par :
Client : Tout acheteur non-professionnel, dit consommateur, telle que cette notion est définie à l’article préliminaire du Code de la consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).
Produits : Les produits présentés et vendus sur le Site relatifs au soin et au bien-être et comprenant notamment des ouvrages, des diffuseurs et des huiles, savons et autres produits fabriqués à partir de plantes à parfum, aromatiques et médicinales vendus sous la marque Axene Laboratoire.
Partie : Le Client, d’une part, et le Vendeur, d’autre part (ensemble, les « Parties »).
Les CGV complètent les mentions légales et la politique de cookies du Vendeur, également disponibles sur le Site.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée au moyen du Site est soumise, sans réserve, aux présentes CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cliquant sur le lien « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Le Client atteste de la véracité et du caractère complet des données et informations fournies lors de la prise de commande. En cas d'erreur ou d’omission dans ces informations, telles que les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.
Axene France confirme l'acceptation de sa commande au Client en lui adressant un courrier électronique de confirmation à l'adresse communiquée par le Client. Axene France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Livraison, prix et conditions de paiement
3.1 Livraison
Les Produits sont livrables à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande, dans les pays suivants. Les livraisons s’opèrent, au choix du Client par Colissimo et dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande.
Les frais de ports sont détaillés ci-dessous :
Lieu d'expédition :
Pour les Huiles essentielles à partir de 2 € jusqu'à 50 gr / 2.50€ de 50 à 100 Gr / 3.50 € de 100 à 250 Gr. (lettres suivies)
Pour tous les autres produits :
France Métropole : 5.50 €
Outre Mer : 8.90 €
UE : 14 €
International : 24 €
3.2 Prix et paiement
Le prix des Produits est indiqué sur le Site toutes taxes comprises (« TTC »). Selon la destination, les frais de port précisés à l’article 3.1 sont applicables en plus. Le prix total des Produits et des frais de ports s’affiche clairement sur le Site avant le paiement en ligne par le Client. Il est ensuite confirmé dans le courrier électronique de confirmation adressé au Client.
Axene France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le prix est payable, en euros et au comptant le jour de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par virement Paypal ou par carte bancaire portant le sigle CB (les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card).
Paiements par CB sécurisés
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé du CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur du CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site.
Lorsqu'il est accusé réception de la commande du Client la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé XXX. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Paiements par compte PAYPAL®
Lors de la commande, le Client disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée au Vendeur.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Offres promotionnelles
En présence d’offres promotionnelles, les conditions applicables et notamment la durée de validité sont détaillées sur le Site. Il est convenu que le Client ne pourra utiliser les offres (par exemple sous forme de code promotionnel) que dans les conditions qui y sont clairement indiquées. Plus particulièrement :
- lors de toute commande à partir du Site, il est de l’unique responsabilité de saisir, dans l’onglet prévu à cet effet le code promotionnel applicable, avant la validation de sa commande et de manière complète et exacte. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre du code promotionnel non utilisé valablement;
- chaque code promotionnel est nominatif et ne peut être utilisé qu’une fois.
Article 4 – Délai de rétractation
Le Client dispose, conformément aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation et le retour des Produits sont soumis aux conditions suivantes :
(i) le Client peut utiliser le modèle de rétractation téléchargeable: ICI, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
(ii) le Client retourne les Produits à Axene France à l'adresse d'Axene France, La Portelière, 85440 Poiroux et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
(iii) en cas de demande de remboursement des Produits, Axene France remboursera le Client de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison par envoi d’un chèque bancaire sans délai et au plus tard à la date de réception des Produits retournés. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés ci-dessus, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
(iv) le retour des Produits ne pourra être accepté par le Vendeur que s'ils sont dans leur état d'origine. Les Produits devront être impérativement retournés, dans leur emballage d'origine qui devra être complet et intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations, ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou impropres par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.
Article 5 – Garanties
5.1 Disponibilité
Les offres de Produits sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles. Axene France vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité des Produits commandés.
En cas de rupture de stock exceptionnelle et d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits sur une commande, Axene France procédera:
- soit l’annulation de l’intégralité de la commande.
- soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des Produits indisponibles
Le Client sera immédiatement averti de l’indisponibilité et des mesures prises par Axene France par courrier électronique. Les sommes correspondant au montant de la commande annulée intégralement ou partiellement lui seront remboursées dans les meilleurs délais.
5.2 Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Axene France garantit également que les Produits vendus conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur le Site. Axene France garantit par ailleurs que les Produits vendus sur le Site ont été fabriqués dans les règles de l’art et sont conformes à la réglementation en vigueur.
La présente garantie ne s’appliquera que sous réserve que le Client utilise les Produits conformément aux conditions d’utilisation et d’application des Produits mentionnées sur le Site et sur les notices fournies avec les Produits. Le Client est en effet informé de la composition des Produits et des recommandations de sorte qu’il puisse vérifier et soit seul responsable, selon ses propres sensibilités et intolérances, des réactions et inconvénients éventuels qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Produits.
Article 6 : Responsabilité
Axene France s’engage à la bonne exécution de ses obligations au titre de la vente des Produits.
Néanmoins, Axene France peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client (notamment en cas de mauvaise utilisation du Produit), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
La responsabilité de la société Axene France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Axene France. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité d'Axene France.
Article 7 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV et les opérations de vente des Produis sur le Site qu’elles couvrent sont exclusivement soumises au droit français.
La compétence des tribunaux en cas de litige relatif aux CGV et aux ventes de Produits sera définie conformément aux règles du Code de procédure civile, ou en présence d’un Client étranger, selon les règles définies par les règlements européens ou conventions internationales applicables.